Informations & confidentialité

Demandes d’estimation et vos données

Responsable du traitement immobilier : Rayely SNC, représentée par Sam Ibtissem, rue du Château d’Eau 55, 1180 Uccle, Belgique. N° d’entreprise BE0732.662.576. Contact : info@samibtissem.be.

Finalité et base juridique : préparer l’estimation et répondre à votre demande, dans le cadre de démarches précontractuelles effectuées à votre initiative (article 6, paragraphe 1, b du RGPD). Les informations ne sont ni publiées ni utilisées pour vous inscrire à des communications commerciales. Aucune décision automatisée ni profilage n’est réalisé à partir de ce formulaire.

Données nécessaires : nom ou prénom de contact, e-mail, commune, type de bien et projet. Sans ces informations, l’envoi du formulaire n’est pas possible ; vous pouvez aussi nous téléphoner. Le téléphone et le message sont facultatifs. N’envoyez ni numéro de registre national, ni document d’identité, ni donnée de santé, ni information confidentielle concernant des tiers.

Accès et prestataires : les demandes sont accessibles à Sam Ibtissem dans un espace authentifié. Le service Sites dans ChatGPT et son infrastructure Cloudflare assurent le traitement technique et le stockage. Les échanges ultérieurs par e-mail utilisent nos prestataires de messagerie. Les informations techniques de la plateforme sont décrites dans la politique de confidentialité d’OpenAI.

Conservation : les demandes sont conservées 90 jours dans cet espace, puis supprimées lors du prochain accès au service (envoi ou consultation privée). Sam peut les supprimer plus tôt. Cette règle concerne la base active du formulaire, pas les éventuels échanges par e-mail ou dossiers contractuels, soumis à leurs propres besoins et obligations de conservation. Un identifiant technique dérivé de la connexion limite les abus ; il est effacé après 24 heures au prochain accès au service.

Vos droits : vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et, dans les conditions prévues par le RGPD, leur portabilité. Vous disposez aussi d’un droit d’opposition lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, notamment pour la protection contre les abus. Écrivez à info@samibtissem.be. Une réponse vous sera apportée en principe dans un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge.

La prévention des envois abusifs repose sur notre intérêt légitime à protéger la disponibilité et la sécurité du service.

Demandes de devis pour un état des lieux

Rayely SNC — Sam Ibtissem, dont les coordonnées figurent ci-dessus, utilise les informations du formulaire pour préparer un devis et répondre à votre demande. La base juridique est l’exécution de démarches précontractuelles à votre initiative (article 6, paragraphe 1, b du RGPD).

Le nom ou prénom de contact, l’e-mail, votre qualité (propriétaire, locataire ou représentant), la mission, la commune, le type de bien et son caractère meublé sont nécessaires à l’envoi. Les autres renseignements sont facultatifs et permettent de préciser le devis. Sans les champs obligatoires, vous pouvez nous contacter par téléphone. Aucun document d’identité ni adresse exacte du bien n’est demandé à ce stade.

Les demandes sont privées et accessibles uniquement dans l’espace authentifié de Sam. Les mêmes prestataires techniques, mesures anti-abus, droits et coordonnées de recours que pour les demandes d’estimation ci-dessus s’appliquent. Aucune utilisation commerciale secondaire, publication, décision automatisée ou profilage n’est prévu.

Les demandes sont conservées 90 jours dans la base active, puis supprimées au prochain envoi ou à la prochaine consultation du service. Sam peut les supprimer plus tôt. L’identifiant anti-abus est effacé après 24 heures au prochain accès. Ces durées ne concernent pas les éventuels devis acceptés, rapports, factures et échanges ultérieurs, soumis à leurs propres besoins et obligations de conservation. Pour exercer vos droits : info@samibtissem.be.